Une proposition de loi visant à protéger les monuments historiques a été déposée au Sénat le 14 octobre 2015.
Une proposition de loi d’Antoine Lefèvre visant à protéger les monuments historiques a été déposée au Sénat le 14 octobre 2015. Elle impose tout d'abord aux services de l'Etat chargés des monuments historique de vérifier, avant toute cession à un propriétaire privé, que l'acquéreur présente les garanties suffisantes pour assurer la conservation du bien de façon à ce que sa pérénnité soit assurée. Elle offre ensuite aux associations de (...)
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