La présomption de propriété du dessous, au profit du propriétaire du sol, n'est susceptible d'être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre ou de la prescription.
Deux époux sont propriétaires d'un immeuble édifié sur une parcelle cadastrée. Dans le tréfonds de cette parcelle se trouve une cave accessible de plain-pied uniquement par le jardin voisin. Cette cave appartient à leurs voisins qui l'ont acquis en 2007 d'un particulier. Les époux, propriétaires de l’immeuble, estiment que ce particulier était titulaire d'un simple droit d'usage sur la cave et que ce droit d’usage s’est éteint lors de la vente. Les (...)
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