Publication au JORF d'un arrêté corrigeant le nouveau zonage pour certaines aides à l’investissement locatif.
Un arrêté du 30 septembre 2014, publié au Journal officiel du 14 octobre 2014, modifie des erreurs matérielles dans les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Le zonage "A/B/C" est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. (...)
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