Une décision d'assemblée générale permettant la création d'un escalier aboutissant sur une partie commune doit nécessairement être prise à la double majorité prévue par l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
L'assemblée générale des copropriétaires d'une résidence d'habitation a donné l'autorisation à l'un d'eux, M. X., de créer un escalier destiné à desservir son appartement, sur la façade ouest de la villa d'un autre membre de la copropriété, M. Y.Celui-ci demande alors l'annulation de cette décision. Pour rejeter la demande, l'arrêt attaqué retient que l'escalier aboutira sur une allée située au pied de cette façade, sans atteindre la terrasse située (...)
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