Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer les Français établis hors de France des dispositions de la loi Alur relatives aux locations saisonnières.
Une proposition de loi de Frédéric Lefebvre, visant à exonérer les Français établis hors de France des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) relatives aux locations saisonnières, a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2014 et mise en ligne le 3 avril 2014. Pour mémoire, la loi Alur énonce que les propriétaires désireux d’opérer un changement d’usage d’un logement (...)
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