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DPE : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

DPE : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

Publication au JORF d'un arrêté actualisant le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE).

L'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 dudit arrêté. Un arrêté du 11 juillet 2013, publié au Journal officiel du 6 août 2013, procède à (...)
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