La ministre de l’Egalité des territoires et du logement a présenté le volet "encadrement des professions immobilières" de son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera présenté le 26 juin 2013 en Conseil des ministres, comporte une série de dispositions visant à restaurer la confiance des consommateurs et de réorganiser la profession. La ministre Cécile Duflot a présenté ces mesures lors d'une conférence de presse le 12 juin 2013. D’une part, pour protéger les consommateurs, il est prévu de :- mettre fin aux dérives des marchands de (...)
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