Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mars 2012 modifie la référence de la norme reconnue comme satisfaisant aux exigences méthodologiques pour la réalisation du diagnostic termites à la vente.
Cet article est réservé aux abonnés
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn arrêté publié au Journal officiel du 16 mars 2012 modifie la référence de la norme reconnue comme satisfaisant aux exigences méthodologiques pour la réalisation du diagnostic termites à la vente.