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Contenu et modalités d'élaboration des CUS propres aux logements-foyers

Contenu et modalités d'élaboration des CUS propres aux logements-foyers

Publication au JORF d'un décret relatif aux conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes d'habitations à loyer modéré pour les logements-foyers.

Un décret du 4 janvier 2012 définit le contenu et les modalités d'élaboration des conventions d'utilité sociale (CUS) que les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et les sociétés d'économie mixte (SEM) propriétaires de logements-foyers doivent conclure avec l'Etat, représenté par le préfet de région. Ces conventions ont vocation à définir, pour chaque organisme, la politique patrimoniale et d'investissement ainsi que la politique de (...)
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