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De la bonne foi dans la vente immobilière

De la bonne foi dans la vente immobilière

Application de la clause exonératoire de garantie insérée à l'acte de vente.

M. et Mme X. ont vendu une maison d'habitation à M. Y. Au cours de l'été 2003, M. Y. a constaté l'apparition de fissures, et après expertise, a assigné les époux X. en indemnisation de ses préjudices. Ces derniers ont appelé en garantie leur assureur, la société A. et l'agence immobilière C. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 16 juillet 2009, a débouté M. Y. de ses demandes, au motif que le comportement des époux X. démontrait qu'ils (...)
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