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Equipement installé en violation du règlement de copropriété

Equipement installé en violation du règlement de copropriété

En présence d'un équipement installé en violation du règlement de copropriété, le juge ne peut pas se retrancher derrière l'assemblée des copropriétaires pour rejeter la demande de suppression.

Les propriétaires du lot 31 faisant partie du groupe d'immeubles en copropriété composé de maisons individuelles mitoyennes ou isolées constituant des lots privatifs avec jardins à jouissance privative, ont fait installer sur leur lot un bain à remous. La société R., propriétaire du lot 32, les a assignés en suppression de cette construction et en payement de dommages et intérêts.La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté ces demandes. Les juges ont retenu (...)
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