Un arrêté publié au Journal officiel du 4 novembre 2010 modifie l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré, en particulier s'agissant des plafonds de prix fixés en application de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation.
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