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Demande d'enlèvement d'une piscine dans les parties communes

Demande d'enlèvement d'une piscine dans les parties communes

Chaque copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes par un autre copropriétaire, sans être astreint à démontrer qu'il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat.

M. X. et Mme X., frère et soeur, ont acquis chacun un appartement, Mme X. au rez-de-chaussée et M. X. à l'étage, dans une maison individuelle divisée pour la circonstance en deux lots. Mme X. a mis en vain son frère en demeure de libérer la pièce du rez-de-chaussée qui lui appartenait et que celui-ci avait annexée à usage de buanderie, ainsi que diverses parties communes dont le jardin où il avait construit une piscine semi-enterrée. Mme X. l'a assigné à (...)
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