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Remboursement des frais du maître de l'ouvrage relevant du compte prorata

Remboursement des frais du maître de l'ouvrage relevant du compte prorata

Le maître de l'ouvrage a droit au remboursement des frais qu'il expose relevant du compte prorata.

Les époux X., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y., architecte, fait construire une maison avec le concours, pour le lot "gros-oeuvre et ravalement" de la société R., et pour le lot "charpente - couverture" de M. Z.. Alléguant des désordres et des retards, les époux X... ont refusé de régler le solde du prix des travaux et de prononcer la réception. Après avoir obtenu en référé le 12 novembre 1998 la désignation d'un expert, M. (...)
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