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Recours à la force publique pour l'expulsion d'un logement

Recours à la force publique pour l'expulsion d'un logement

La circonstance que l'occupant d'un logement est sans solution de relogement ne constitue pas un risque de trouble à l'ordre public pouvant justifier la suspension de l'exécution de la décision de recourir à la force publique pour procéder à son expulsion.

Le 5 février 2009, le juge des référés suspension du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution de la décision préfectorale informant les occupants d'un logement, de l'autorisation donnée aux forces de police de procéder à leur expulsion. Il a retenu comme de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, le moyen tiré du risque de troubles à l'ordre public susceptible de résulter de la mise en (...)
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