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Transmission des DPE à l'ADEME

Transmission des DPE à l'ADEME

Un décret relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a été publié au Journal officiel du 7 juillet 2011.

Ce texte concerne les diagnostiqueurs immobiliers, les organismes certificateurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Etat, les collectivités locales, ainsi que les éditeurs de logiciels de diagnostic de performance énergétique.Ce décret prévoit la création d'une application informatique pour le recueil des diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés à l'occasion de la vente ou de la location d'un bâtiment ou d'un (...)
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