L'administration fiscale commente les derniers aménagements de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConséquences fiscales de l'abaissement du plafond du quotient familial
L'administration fiscale commente les conséquences fiscales de l'abaissement du plafond du quotient familial.
...Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.
...Revenus salariaux : plafond de l'abattement de 10 % et abattement forfaitaire
L'administration fiscale met à jour plusieurs montants applicables pour l'imposition au titre de l'année 2012 de revenus salariaux.
...UE : étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales
Une proposition de la Commission européenne vise à étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales de l’Union européenne.
...Transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations syndicales
L'administration fiscale précise que la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations sociales versées aux organisations syndicales devient un crédit d'impôt.
...Rénovation de la politique familiale
Le Premier ministre a rendu publiques ses pistes pour la rénovation de la politique familiale.
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