Brève : publication au JO d'un décret pour l'application de l'article 200-0 A du CGI relatif au plafonnement de certains avantages fiscaux ...
Instruction fiscale précisant les cas où l'intérêt de retard n'est pas applicable à certains contribuables ...
Brève : une instruction fiscale sur l'exonération d'impôt sur le revenu d'une aide aux associations versée sous forme de CESU ...
Brève : instruction fiscale relative aux rémunérations perçues par les fonctionnaires autorisés à apporter leurs concours scientifique à une entreprise ...
Brève : instruction fiscale relative au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément ...
Brève : actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire dans le cadre de la réduction d'impôt au titre des investissements dans le secteur locatif intérmédiaire en outre-mer ...
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