hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Précisions sur l'attribution aux collectivités et à leurs établissements du FCTVA

Précisions sur l'attribution aux collectivités et à leurs établissements du FCTVA

Une circulaire du ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 21 juin 2013, publiée le 16 juillet 2013, précise les délais de retrait d'une décision d'attribution du fonds compensation pour la TVA (FCTVA), l'éligibilité des subventions d'équipements en matière de voirie routière, les conséquences de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et les modalités de suivi infra-annuel de la consommation du fonds. Ainsi, conformément à (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules