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Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales

Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales

Le Premier ministre a réuni une première conférence nationale des finances publiques locales pour élaborer le pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales.

Une première réunion de la conférence nationale des finances publiques locales le 16 juillet 2013 a permis d'élaborer un pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales concrétisé par plusieurs décisions. Ainsi, conformément aux propositions du Comité des finances locales (CFL), les économies sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités seront réparties entre les niveaux de collectivités à proportion de leurs (...)
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