Un décret du 30 août 2011, relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux, a été publié au Journal officiel du 1er septembre 2011.
...Un décret du 30 août 2011, relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux, a été publié au Journal officiel du 1er septembre 2011.
...Mise en œuvre d'un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux.
...Le premier ministre a présenté des mesures d'économies de 12 milliards d'euros qui visent les entreprises, les épargnants et les consommateurs.
...Un décret, relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.
...Un décret, relatif à la mise en œuvre du droit de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition du versement transport, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.
...Réflexions du Sénat sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.
...Une résolution du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la gouvernance économique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011.
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