Publication de deux instructions utiles au vote des budgets primitifs locaux et à celui des taux de fiscalité locale.
...Publication de deux instructions utiles au vote des budgets primitifs locaux et à celui des taux de fiscalité locale.
...Précisions ministérielles sur les compétences obligatoires devant être transférées aux communautés de communes avant le 31 décembre 2014 pour bénéficier de la DGF bonifiée à compter du 1er janvier 2015.
...Adoption par l'AN en 1ère lecture d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance adaptant les dispositions budgétaires, financières et comptables au statut particulier de la métropole de l'AN.
...Dépôt au Sénat d'un projet de loi complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.
...Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence.
...Le ministère de l'Ecologie apporte des précisions sur l'application de la redevance eau pour les fontaines publiques installées dans les communes rurales.
...Un décret crée un comité national Etat-régions pour les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020.
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