Le gouvernement a prévu un dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, notamment sur le gaz naturel en faveur des exploitants agricoles.
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La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France pour que celle-ci abandonne la TVA réduite appliquée au livre numérique.
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L'Administration fiscale précise les modalités de paiement de l'acompte de contribution exceptionnelle.
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...Base d'imposition des biens importés
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