L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLutte contre le gaspillage alimentaire : réductions d’impôt pour les entreprises
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI.
...Surveillance de l’activité des organismes agréés : rapport état OA1
L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la surveillance de l’activité des organismes agréés.
...Crédit d’impôt recherche : taux majorés pour les DOM
L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM.
...UE : consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne, du 17 juin au 9 septembre 2015.
...CICE : modification du calcul de la majoration complémentaire et taux majoré pour l’outre-mer
L’administration fiscale commente la modification du calcul de la majoration complémentaire du CICE pour les entreprises ayant recours à des caisses de congés payés et le taux majoré pour les départements d’outre-mer.
...Exonération de CFE en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs unions et des Sica
L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés d’intérêt collectif agricole.
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