L'administration fiscale revient sur la réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ...
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Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2021
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...
Gratuité de la formalité de l'enregistrement pour certains actes constatant une cession
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Fraude fiscale par omission de biens logés dans des trusts dans une déclaration de succession
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Plafonds d'exonération de CFE dans les ZUD pour 2021
L’administration fiscale actualise pour 2021 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des ...
TVA dans le secteur de l'événementiel : dépôt à l'AN
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