L’administration fiscale commente la diminution du taux d’imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.
...L’administration fiscale commente la diminution du taux d’imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.
...L’administration fiscale revient sur les circuits des documents d’arpentage après vérification par le service du cadastre.
...L'administration fiscale revient sur les conditions d'éligibilité aux régimes d'imposition des micro-entreprises.
...L’administration fiscale revient sur la taxe sur la délivrance de certificats d’immatriculation.
...L’administration fiscale revient sur la prorogation jusqu’au 31 décembre 2018 de la période d’application du CITE et sur la modification de son champ et de ses modalités d’application.
...Concernant l’impôt sur le revenu, le lieu de séjour principal d’un contribuable travaillant à l’étranger ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où il ne dispose pas de foyer.
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