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Exonération d'ISF : loueur en meublé professionnel
Une réponse ministérielle apporte des précisions quant à l'appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité relatif à l'exonération de ...
Charges sociales du dirigeant prises en charge par la société
Un réponse ministérielle précise que les cotisations et contributions sociales du dirigeant peuvent être prises en charge par la SARL et ...
Pour un prolongement des exonérations sociales et fiscales en ZRR : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié ...
TVA : activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles
L'administration fiscale revient sur l'uniformisation de l'application des taux réduits de TVA aux droits d'entrée perçus pour les activités ...
Activité de marchand de biens : caractère habituel
L'opération d'achat suivie d'une revente en deux lots, quand bien même il n'y ait eu qu'un vendeur et deux acquéreurs, suffit à conférer à ces ...
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Fiscal
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PLF pour 2026 : adoption au Sénat
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Echéance déclarative des taxes sur le transport aérien
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