L’administration fiscale revient sur l’indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de ...
Fixation par décret des obligations déclaratives et des modalités de paiement de la taxe générale sur les activités ...
La campagne de déclaration des revenus de 2020 est ouverte depuis le jeudi 8 avril ...
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due même en l’absence de service rendu. ...
L’administration fiscale précise que le dégrèvement de taxe foncière en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre ...Voir plus d'articles...
Fiscal
Plus d'articles Publication au JO d'un arrêté modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport aérien. L’administration fiscale apporte des précisions quant à lapplication de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux transmissions de... Même s’ils ont vocation à être ultérieurement extraits des terrains sur lesquels ils se trouvent, des gisements de carrières doivent être regardés... Une association, qui apporte un soutien financier aux salariés grévistes, ne peut pas bénéficier du droit à réduction d’impôt si elle n’exerce pas,... Publication au JOUE de protocoles de modification d'accords bilatéraux de l'Union européenne sur l’échange d’informations relatives aux comptes... L'administration fiscale revient sur le report de la suppression de la CVAE, l'aménagement du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET...