Sport

Suspension du projet de retenue d'eau à La Clusaz

Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz ...

Aucune carence fautive dans l'utilisation de ses pouvoirs de police des baignades et des activités nautiques ne peut être imputée à la commune ...

La victime d'une chute dans l'enceinte d'une piscine municipale ne peut se borner à affirmer que les preuves de l'état d'entretien normal de ...

En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, l’article R. 141-5 du code du sport, instituant une procédure de conciliation ...

Prolongation du dispositif "Pass'Sport" en 2022, extension au profit de certaines catégories d'étudiants et expérimentation dans certains ...

Les clauses d’exclusion de garantie doivent, pour être formelles et limitées, au sens de l’article L. 113-1 du code des assurances, se ...

De quels moyens disposent les pouvoirs publics pour lutter contre les dégradations causées par la pratique de la "randonnée aquatique" dans ...

Un décret fixe les modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive et les modalités d'inscription à une ...

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