Associations/Fondations

QPC : recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au recours des associations contre les ...

La qualité à agir d'une association française de défense de l'environnement exerçant une action en vue d'engager la responsabilité d'une ...

Une proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem a été déposée à l'Assemblée ...

La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la ...

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi ...

Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les ...

Publication au JO d’un décret permettant l'intervention des associations d'aide aux victimes dans la mise en œuvre de la peine de sanction ...

La reprise d'éléments d'une campagne nationale de la SPA par des associations au profit de leur propre cause peut être constitutive d'actes de ...