Associations/Fondations

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à valoriser l’action des bénévoles en leur permettant la validation d’un ...

Une commune peut-elle subordonner l'attribution de subventions à des associations au respect des exigences de la laïcité ...

Une association fournissant une garantie financière aux agences de voyages en difficulté doit être considérée comme un créancier professionnel, ...

Une proposition de loi visant à exonérer de frais bancaires les associations loi 1901 n’employant aucun salarié a été déposée à ...

Le Conseil d'Etat valide la dissolution par le gouvernement du Collectif Palestine Vaincra, faute pour le collectif de modérer suffisamment les ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de ...

Une convention cadre entre le comité national olympique et sportif français et l’Office national des Forêts devrait prévoir l’accès gratuit ...

Publication au JO d'un décret visant à assurer la sécurité de l'utilisation des structures démontables en France et à identifier une chaîne de ...

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire en élargissant le périmètre des ...