Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
...Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
...Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur le bon usage d'internet et des réseaux sociaux.
...Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur les obligations comptables et financières dans le cadre d'une subvention.
...Une étude de l'Observatoire de la Fondation de France analyse les spécificités territoriales en matière de philanthropie.
...Publication par l'AMF d'un guide des bonnes pratiques en matière d'investissement à destination des associations et fondations.
...Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire a publié un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.
...Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
...Publication au JORF d'un décret visant à assurer un meilleur fonctionnement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
...L’administration fiscale commente le plafonnement de la réduction d’impôt pour adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA).
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