La loi prévoyant l'extension du délai d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse a été publiée au Journal ...
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La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal ...
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Un arrêté portant modification au référentiel du label Bas-Carbone a été publié au Journal ...
Un décret renforce l'obligation d'établir les certificats de décès par voie ...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la ...
Un Etat membre peut, dans les limites géographiques qu’il a fixées, octroyer à un même opérateur plusieurs permis de prospection, ...
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi ...
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