Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté par les sénateurs et par les députés après passage en Commission mixte paritaire.

Après passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été adopté par les sénateurs.

Définition du contenu et des modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées.

Publication au JO d'un décret relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité, notamment à partir d'énergies renouvelables ou de cogénération au gaz naturel.

Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Précisions sur le droit applicable et conséquences d'une erreur manifeste d'appréciation en matière d'appel d'offres de production d'électricité.

Publication au JORF d’une ordonnance relative aux réseaux fermés de distribution.