Publication de trois décrets relatifs à l'usage de caméras individuelles par la police municipale, la gendarmerie ou les agents de la RATP et de la SNCF.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPublication de la stratégie nationale de recherche énergétique
Un arrêté relatif à la publication de la stratégie nationale de recherche énergétique a été publié au Journal officiel.
...Accord France / Panama relatif aux services aériens : adoption en 1ère lecture à l'AN
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens.
...Accord France / Congo relatif aux services aériens : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens.
...Accord France / République démocratique du Congo relatif aux services de transport aérien : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo.
...Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Publication au JO d'un décret relatif à la tarification pour 2017 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des petites unités de vie et des établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée.
...Obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Publication au JO d'un décret précisant les modalités de l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales à compter du 1er janvier 2017.
...Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Publication au JO d'une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.
...Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : adoption au Sénat après CMP
Après passage en Commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été adoptée par les sénateurs.
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