Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise à disposition et aux modalités d’accès pour les consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitObjectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
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Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.
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...Etiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires
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