Un tiers peut demander l'annulation d'une demande de dérogation "espèces protégées" si celle-ci ne porte pas sur l'ensemble des espèces affectées par le projet.
Par un arrêté, un préfet a déclaré d'utilité publique des travaux d'aménagement.Par un second arrêté, il a accordé à un conseil départemental, dans le cadre de ce projet, une dérogation à l'interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d'espèces animales protégées et (...)Cet article est réservé aux abonnés