Publication au JO de deux textes relatifs au label Bas-Carbone.
Deux textes relatifs au label Bas-Carbone ont été publiés au Journal officiel du 7 septembre 2025. Le décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifie le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label Bas-Carbone. Un arrêté du 5 septembre 2025 définit le référentiel du Label bas carbone.Il précise les dispositions générales (Articles 1 à 5), le développement et l'approbation des (...)Cet article est réservé aux abonnés