Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui avait retenu un manquement de l’Etat à ses obligations dans le contrôle de l’ancien site métallurgique Metaleurop : en se fondant sur le seul constat d’une pollution aux métaux lourds sur les terrains voisins de l’usine, les juges du fond n'ont pas caractérisé en quoi l’Etat aurait manqué à ses obligations au titre de la police des installations (...)
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