La cour administrative d’appel de Nantes rejette les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique concernant l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPréenseignes dérogatoires signalant des lieux du patrimoine
Le ministère de l'Environnement apporte des précisions sur les préenseignes dérogatoires signalant des lieux du patrimoine.
...Zones prioritaires pour la biodiversité : un projet de décret en consultation
Un projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité est soumis à consultation publique jusqu'au 19 novembre 2016.
...Gestion des déchets d'emballages ménagers : conditions d'agrément des éco-organismes
Publication au JO d'un arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers.
...Transmission de QPC : obligation pour les distributeurs de s'organiser pour la reprise des déchets de construction
Le Conseil d'Etat transmet une QPC relative à l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement au Conseil constitutionnel.
...Information de la population en cas d'inondation
Le ministère de l'Environnement apporte des précisions sur l'information de la population en cas d'inondation.
...Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles : consultation publique
Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu’au 6 novembre 2016 portant sur un projet de décret qui vise à modifier le code de l'environnement concernant les parcs nationaux et les réserves naturelles.
...Interdiction de la commercialisation de produits cosmétiques comportant des particules plastiques solides : projet de décret
Le ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique jusqu’au 4 novembre 2016 relatif à un décret prévoyant l’interdiction dès le 1er janvier 2018 la commercialisation des produits cosmétiques nettoyants ou exfoliants comportant des particules plastiques solides.
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