Le tribunal de police de Dieppe a condamné EDF à verser des amendes pour fuite de tritium dans une centrale nucléaire.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProduction de déchets municipaux : impact des activités économiques et touristiques
Une étude ministérielle identifie les déterminants de la production des déchets municipaux.
...Certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) : composition d'une demande et documents à archiver
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Le Commissariat général du développement durable (CGDD) présente 10 indicateurs de l’environnement en France.
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...QPC : urgence et opposabilité de certaines dispositions d'un PPRNP
Les dispositions du code de l'environnement qui prévoient qu'en cas d'urgence le préfet peut décider de rendre immédiatement opposables certaines des dispositions d'un PPRNP, sont conformes à la Constitution.
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