Un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières sont en consultation publique jusqu'au 2 avril 2016.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitContestation de l'attribution des quotas d'émission de gaz à effet de serre
La décision par laquelle le ministre chargé de l'Ecologie retient un exploitant sur la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre n'a pas le caractère d'une décision créatrice de droits au profit de ce dernier.
...Plan climat-air-énergie territorial : un projet de décret en consultation
Mise en consultation publique jusqu'au 11 mars 2016 d'un projet de décret modifiant la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
...Analyse du dispositif Natura 2000 en France : rapport
Un rapport envisage des scénarios possibles d’amélioration du dispositif Natura 2000 et adresse au ministère de l'Ecologie des recommandations.
...Débroussaillement dans les zones exposées au risque d’incendie : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à clarifier l’obligation de débroussaillement dans les zones exposées au risque d’incendie.
...Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public.
...Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique : aucun pouvoir de contrainte ou de tutelle vis-à-vis de ses adhérents
La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte ou de tutelle vis-à-vis des fédérations départementales ou de leurs associations adhérentes.
...Obligation de remise en état : notion d’ayant droit du dernier exploitant
A qui incombe l'obligation de remise en état d'une installation classée en cas de traité d’apport partiel d’actifs ?
...Accompagner les start-ups qui "concourent à la transition écologique"
Les ministres de l'Ecologie et de l'Economie, lancent un incubateur pour accompagner les entreprises dans le développement de services et d'usages liés aux nouvelles technologies.
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