Une commune peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars

Une commune peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars

Une commune, disposant d'une aire de stationnement aménagée, peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars sur plusieurs sites.

Par deux arrêtés, le maire d'une commune a réglementé le stationnement des camping-cars sur divers sites. Une association a saisi le juge administratif d'une demande d'annulation de ces décisions. Le tribunal administratif de Caen, dans une décision rendu le 25 novembre 2022, a rejeté cette demande. La cour (...)
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