Finance

Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière : la loi est publiée

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été publiée au Journal ...

Publication au JO d’un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'AMF, et portant sur la directive ...

Publication au JO d'une ordonnance renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à ...

Publication au JOUE de deux textes relatifs aux prestataires européens de services de financement participatif pour les ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national ...

La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique visant à encourager l'innovation ...

Un décret adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs a été publié au Journal ...

La CJUE a condamné la Roumanie et l’Irlande pour ne pas avoir transposé, dans le délai prévu, de manière complète la directive relative à la ...

Le Conseil européen a adopté de nouvelles règles pour améliorer le fonctionnement des plates-formes de financement participatif dans l'ensemble ...