Quand la banque participe à la simulation par interposition de personnes

Quand la banque participe à la simulation par interposition de personnes

C'est à bon droit qu'une cour d'appel qui, ayant fait ressortir l'intention frauduleuse des parties, estime que la preuve du caractère fictif d'un acte de prêt est rapportée, les emprunteurs apparents ayant agi en qualité de prête-nom afin de dissimuler que le véritable emprunteur était une société. La banque ayant accordé le prêt, qui n'est pas tiers à cette opération de dissimulation puisqu'elle y a participé dans son intérêt personnel afin d'éviter le risque de (...)

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