L'ACP sanctionne la succursale française de l'établissement iranien Bank Tejarat pour ne pas avoir respecté les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitL'ACP sanctionne la succursale française de l'établissement iranien Bank Tejarat pour ne pas avoir respecté les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
...Le Comité de Bâle a décidé d'assouplir les règles concernant l'adoption du ratio de liquidité à un mois.
...Modification des règles applicables au prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la première accession à la propriété.
...L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement sensibilise les e-commerçants au renforcement de la sécurité des paiements par carte sur internet.
...Publication au JORF d'un décret portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
...Le taux effectif global doit être mentionné dans tout contrat constatant un prêt destiné à financer les besoins d'une activité professionnelle.
...Le plafond du livret A fera l’objet d’un deuxième relèvement de 25 % au 1er janvier 2013.
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