Banq/Fin/Assur

Anticorruption : recommandations de l'AFA

Publication au JO des dernières recommandations de l'Agence française anticorruption. ...

La banque n’a aucune obligation d'information ou de mise en garde à l'égard du conjoint commun en biens de la caution car le consentement donné ...

Si le créancier auquel la déclaration d'insaisissabilité d'un immeuble est inopposable bénéficie d'un droit de poursuite sur cet immeuble, il ...

Le bénéficiaire d'une sûreté réelle peut poursuivre ou engager une procédure de saisie immobilière contre le constituant, après avoir mis en ...

Publication au JO d'un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'Autorité des marchés financiers ...

Publication au JO d'un décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la ...

Prorogation de la procédure applicable aux investissements en France réalisés dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux ...

Publication au JO d’un décret modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres ...

Réglementation applicable aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux entreprises ...