Référence : Publication du rapport annuel 2009 de la Banque de France sur la surveillance des moyens de paiement et des systèmes d’échange ...
Finance islamique : le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi sur les PME permettant l'émission de "sukuks" en France ...
AMF : publication d’un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers ...
Un décret relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est paru au Journal officiel ...
La directive sur les établissements de monnaie électronique et surveillance prudentielle a été publiée au JOUE ...
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