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Les dispositions du code du sport qui gouvernent l'assurance des associations sportives visent nécessairement les pratiquants exerçant le sport dans le cadre de l'activité de chaque association dont ils sont membres.
...La sûreté donnée par une société doit, pour être valable, non seulement résulter du consentement unanime des associés, mais également être conforme à son intérêt social.
...Les règles relatives à la représentation mutuelle des époux dans leurs rapports avec les tiers sont sans application à l'égard du banquier dépositaire, lequel est tenu, en sa qualité de professionnel, de ne restituer les fonds déposés qu'à celui au nom duquel le dépôt a été fait ou à celui qui a été indiqué pour les recevoir.
...De l'importance du respect des règles de prudence qui s’imposent aux sociétés de gestion de portefeuille réalisant des investissements pour le compte de tiers.
...A défaut de pouvoir se prévaloir de la faute du vendeur du fonds de commerce, la caution peut rechercher la responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde.
...Le client victime d'un vol de sa carte bleue doit effectuer une mise en opposition dans les meilleurs délais.
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