Consommation

Sanction contre Baillardran : pratiques commerciales trompeuses au pays du cannelé

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné l’enseigne de cannelés Baillardran à une amende de 100.000 € pour pratiques commerciales ...

La possibilité d’utiliser les titres restaurant pour les produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu'à la fin de ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2024-451 du 9 juin ...

Publication d'un règlement relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet ...

Publication au JOUE d’un règlement relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union. ...

Un décret modifie le code de la consommation, en particulier ses titres I et V du livre IV relatif à la conformité et à la sécurité des ...

Free a accepté de payer une amende de 2,2 millions d’euros, via une transaction, pour pratique commerciale trompeuse. L’opérateur télécoms a ...

A défaut de réserves précises lors de la livraison, il appartient au destinataire de rapporter la preuve que les dommages ont eu lieu au cours du ...

Un nouveau règlement européen fixe des exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques applicables fin ...